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Le Site « lady-sushi.fr » (ci-après le « Site ») est édité par la société LADY SUSHI GROUP, société par actions simplifiée au capital de 21.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le n° 878 197 565, ayant son siège 26 rue Paul Brousse, 34000 Montpellier. Numéro de T.V.A. Intracommunautaire : FR 54 878 197 565
Vous pouvez contacter la société LADY SUSHI GROUP par mail à l’adresse suivante : serviceclient@lady-sushi.fr ou par téléphone au : 04 67 58 73 67
Directeur de la publication : Monsieur David KAROUBY
Prestataire technique (hébergeur) : SARL La Jungle Design – 68 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS – tel : 04 67 27 54 56
Les restaurants LADY SUSHI (ci-après le ou les « Restaurant(s) LADY SUSHI ») sont des franchisés indépendants ou des sociétés affiliées de la société LADY SUSHI GROUP, auprès desquels le Client passe commande via le présent site Internet mis à disposition par la société LADY SUSHI GROUP (ci-après le « Site »).
La société LADY SUSHI GROUP est susceptible de collecter auprès des internautes (ci-après « les Utilisateurs » ou « l’Utilisateur ») et de ses Clients des données à caractère personnel.
La présente Politique de confidentialité et Charte de données à caractère personnel a notamment pour objet d’expliciter aux Utilisateurs du Site les types de données qui sont collectées, les conditions de leur traitement et de leur utilisation et les droits dont ils disposent en vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement Européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016.
Pour toutes questions, demandes ou informations complémentaires, les Utilisateurs peuvent s’adresser à la société LADY SUSHI GROUP aux coordonnées ci-dessus visées.
Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :
Connexion au Site : vos données de connexion, de navigation ou de localisation sont susceptibles d’être collectées et d’être enregistrées.
Cookies : Dans le but de fournir un service optimal et à des fins statistiques, la société LADY SUSHI GROUP est amenée à placer des cookies sur les divers équipements des Utilisateurs du Site. Ces cookies sont notamment utilisés pour faciliter l’accès des Utilisateurs au Site ou pour leur offrir des contenus personnalisés. Un cookie est une information déposée sur le disque dur par le serveur. Ces informations sont stockées sur les équipements utilisés dans un simple fichier texte, auquel un serveur accède pour lire et enregistrer certaines informations (adresse IP, mode de connexion, navigateur Internet utilisé, système d’exploitation, informations relatives à l’ordinateur, adresse URL des connexions, identifiants techniques).
Géolocalisation : Le Client a la faculté de solliciter sa géolocalisation pour obtenir les coordonnées du Restaurant LADY SUSHI le plus proche de sa position. Ces données de géolocalisation ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire pour communiquer l’information au Client.
Création d’un Compte Client : En créant un Compte Client, l’Utilisateur voit ses nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et éventuellement son numéro de téléphone et sa date de naissance collectés et enregistrés.
Commande : en passant commande, les données renseignées par l’Utilisateur (nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone, éventuellement numéro de T.V.A. et date de naissance) sont collectées, enregistrées et traitées pour la bonne fin de sa commande.
Inscription à la Newsletter : l’Utilisateur a la possibilité, en renseignant son adresse e-mail, de s’inscrire à la Newsletter LADY SUSHI afin, notamment, de suivre l’actualité des Restaurants et recevoir des offres promotionnelles. Les données renseignées par l’Utilisateur sont transmises à la plateforme de routage d’e-mailing MailChimp, dont le siège est situé 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000 – Atlanta, GA 30308 USA. Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité de Mailchimp.
Rubrique « Nous contacter » : En complétant les rubriques figurant dans l’onglet « Nous contacter » du Site, l’Utilisateur voit ses nom, prénom, adresse e-mail, éventuellement numéro de téléphone et son message collectés et enregistrés. L’adresse IP, la date de l’entrée et l’URL source sont également collectées dans le but de détecter s’il s’agit d’un robot ou d’un abus dans l’utilisation du formulaire mis à disposition.
La société LADY SUSHI GROUP est susceptible d’adresser, via la plateforme MailChimp, une Newsletter aux Utilisateurs ayant souscrit un tel service et ayant renseigné leur adresse e-mail. À tout moment, l’Utilisateur peut mettre fin à la réception de la Newsletter en cliquant sur le lien « Se désinscrire » prévu à cet effet dans l’onglet Newsletter du Site ou sur la Newsletter reçue.
Par ailleurs, en s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur consent à recevoir des communications électroniques de la part de la société LADY SUSHI GROUP ou du restaurant dont il dépend géographiquement, en particulier, la confirmation de sa commande, des e-mails, e-mailing ou des informations relatives aux produits et aux services. La société LADY SUSHI GROUP à la possibilité d'utiliser à des fins commerciales les données transmises par l’Utilisateur si celui-ci l'accepte lors de la collecte de ses données personnelles, en cochant les mentions suivantes : « Je souhaite recevoir les offres LADY SUSHI ». Dans le cas contraire, l’Utilisateur ne sera pas destinataire des offres. L’Utilisateur peut, à tout moment, refuser de continuer à recevoir les offres susvisées en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet sur les offres qui lui sont adressées.
5.1. Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ou des réseaux sociaux gérés par des tiers. N’exerçant aucun contrôle sur ces derniers, la société LADY SUSHI GROUP ne peut être tenue pour responsable du contenu, des informations, des produits ou services offerts et des éventuels dommages, directs ou indirects, résultant de l’utilisation de ces sites ou de ces réseaux sociaux tiers, ni de la politique relative aux données à caractère personnel adoptée par ces sites ou réseaux sociaux tiers. Les Utilisateurs sont, par conséquent, invités à se reporter aux mesures mises en œuvre par ces sites ou réseaux.
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En vue d’adapter le Site aux demandes des Utilisateurs, la société LADY SUSHI GROUP mesure le nombre de visites, le nombre de pages vues, ainsi que l’activité des Utilisateurs sur le Site et leur fréquence de retour grâce à l’outil Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google LLC, sise au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
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La société LADY SUSHI GROUP invite, enfin, les Utilisateurs à prendre connaissance les informations concernant la collecte et le traitement des données sur la page www.google.fr/policies/privacy/partners.
La société LADY SUSHI GROUP a désigné un Délégué à la Protection des Données (« DPD » ou « DPO ») ayant pour mission de :
Vous pouvez contacter le DPO de la société LADY SUSHI GROUP:
Les données personnelles de l’Utilisateur ou du Client sont conservées durant cinq (5) ans à partir de la dernière commande ou du dernier contact avec la société LADY SUSHI GROUP et/ou les Restaurants LADY SUSHI, sauf si l’Utilisateur a exercé l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation ou lorsqu’une durée de conservation plus longue est imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire, notamment fiscale.
L’Utilisateur peut être amené à accepter ou refuser régulièrement les Cookies lors de sa navigation sur le Site, le délai pour le consentement donné par l’Utilisateur ou le Client au dépôt de Cookies étant de treize (13) mois maximum.
Toutes les informations fournies par l’Utilisateur sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en France. Le Site est conforme à la technologie SSL utilisée pour sécuriser la transmission de données sur Internet : elle chiffre et protège les données transmises à l’aide du protocole HTTPS. Lors de la collecte et durant la période de conservation des données personnelles de l’Utilisateur, la société LADY SUSHI GROUP met en œuvre des moyens organisationnels, logiciels, juridiques et techniques afin d’assurer la confidentialité et la sécurité desdites données de manière à empêcher leur endommagement, leur effacement ou leur accès par des tiers non autorisés.
Les données collectées par Google Analytics sont stockées sur des serveurs répartis sur différents continents. Il est donc possible que ces informations soient traitées par des serveurs situés en dehors de l’Europe. Toutefois, quel que soit le lieu où ces informations sont traitées, Google LLC s’engage à appliquer les mêmes protections, qui sont décrites dans les présentes règles et se conforme également à certains cadres légaux en lien avec le transfert de données, tels que les EU-US.
Cookies : L’Utilisateur peut refuser les cookies. En ce cas, l’Utilisateur reconnaît néanmoins qu’il pourra ne pas accéder à l’intégralité du Site ou à l’ensemble de ses fonctionnalités. Il est également possible de désactiver ces cookies, via l’interface suivante : Information sur les cookies. En outre, le navigateur Internet de l’Utilisateur peut être paramétré pour signaler les cookies qui sont déposés sur les équipements et pour demander à l’Utilisateur de les accepter ou non. Le paramétrage choisi est, toutefois, susceptible de modifier les conditions d’accès au Site et à ses rubriques.
Géolocalisation : La fonction géolocalisation du Site n’est activée qu’à la demande de l’Utilisateur, qui doit la solliciter en cliquant sur l’icône afférente. Cette géolocalisation prend fin une fois que le Restaurant LADY SUSHI le plus proche a été localisé.
Autres données à caractère personnel : Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Utilisateur dispose notamment des droits suivants :
Mettre à jour ou supprimer les données le concernant en se connectant sur son Compte, en configurant ses paramètres ou en supprimant son Compte (« Supprimer mon compte »),
Exercer son droit d’accès afin de connaître les données le concernant,
Demander ou effectuer la mise à jour de ses données, notamment au travers de son Compte,
Demander la portabilité ou la suppression de ses données,
Demander la suppression de ses données,
Demander la limitation du traitement de ses données,
S’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données,
L’Utilisateur peut, également et à tout moment, s’opposer à ce que ses données personnelles continuent à être utilisées, notamment en se connectant à son compte et en demandant sa suppression (« Supprimer mon compte »), en se désinscrivant de la Newsletter. L’Utilisateur reconnaît qu’en ce cas, il pourra ne plus accéder à tout ou partie du Site et que ses nouvelles commandes nécessiteront la création d’un nouveau Compte client. L’Utilisateur reconnaît également qu’en raison des dispositions légales applicables, notamment fiscales, la suppression de ses données à caractère personnel ne peut faire obstacle à la conservation de la ou des transactions (commandes, paiement) opérée(s) par lui.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés peut être contactée aux coordonnées qui suivent :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy
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