Politique de confidentialité
1.- MENTIONS LÉGALES
Le Site « lady-sushi.fr » (ci-après le « Site ») est édité par la société KVP, société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le n°799 291 281, ayant son siège 8 bis boulevard Ledru Rollin, 34000 Montpellier. Numéro de T.V.A. Intracommunautaire : FR 02 799 291 281
Vous pouvez contacter la société KVP par mail à l’adresse suivante : serviceclient@lady-sushi.fr ou par téléphone au : 04 67 58 73 67
Directeur de la publication : Monsieur David KAROUBY
Prestataire technique (hébergeur) : SARL La Jungle Design – 68 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS – tel : 04 67 27 54 56
Les restaurants LADY SUSHI (ci-après le ou les « Restaurant(s) LADY SUSHI ») sont des franchisés indépendants ou des sociétés affiliées de la société KVP, auprès desquels le Client passe commande viale présent site Internet mis à disposition par la société KVP (ci-après le « Site »).
2.- OBJET
La société KVP est susceptible de collecter auprès des internautes (ci-après « les Utilisateurs » ou « l’Utilisateur ») et de ses Clients des données à caractère personnel.
La présente Politique de confidentialité et Charte de données à caractère personnel a notamment pour objet d’expliciter aux Utilisateurs du Site les types de données qui sont collectées, les conditions de leur traitement et de leur utilisation et les droits dont ils disposent en vertude la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement Européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016.
Pour toutes questions, demandes ou informations complémentaires, les Utilisateurs peuvent s’adresser à la société KVP aux coordonnées ci-dessus visées.
3.- TYPE DE DONNÉES COLLECTÉES
Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :
- Connexion au Site :vos données de connexion, de navigation ou de localisation sont susceptibles d’être collectées et d’être enregistrées.
- Cookies :Dans le but de fournir un service optimal et à des fins statistiques, la société KVP est amenée à placer des cookies sur les divers équipements des Utilisateurs du Site. Ces cookies sont notamment utilisés pour faciliter l’accès des Utilisateurs au Site ou pour leur offrir des contenus personnalisés. Un cookie est une information déposée sur le disque dur par le serveur. Ces informations sont stockées sur les équipements utilisés dans un simple fichier texte, auquel un serveur accède pour lire et enregistrer certaines informations(adresse IP, mode de connexion, navigateur Internet utilisé, système d’exploitation, informations relatives à l’ordinateur, adresse URL des connexions, identifiants techniques).
- Géolocalisation : Le Client a la faculté de solliciter sa géolocalisation pour obtenir les coordonnées du Restaurant LADY SUSHI le plus proche de sa position. Ces données de géolocalisation ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire pour communiquer l’information au Client.
- Création d’un Compte Client :En créant un Compte Client, l’Utilisateur voit ses nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et éventuellement son numéro de téléphone et sa date de naissance collectés et enregistrés.
- Commande :en passant commande, les données renseignées par l’Utilisateur (nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone, éventuellement numéro de T.V.A. et date de naissance) sont collectées, enregistrées et traitées pour la bonne fin de sa commande.
- Inscription à la Newsletter :l’Utilisateur a la possibilité, en renseignant son adresse e-mail, de s’inscrire à la Newsletter LADY SUSHI afin, notamment, de suivre l’actualité des Restaurants et recevoir des offres promotionnelles. Les données renseignées par l’Utilisateur sont transmises à la plateforme de routage d’e-mailing MailChimp, dont le siège est situé 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000 – Atlanta, GA 30308 USA. Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité de Mailchimp.
- Rubrique « Nous contacter » : En complétant les rubriques figurant dans l’onglet « Nous contacter » du Site, l’Utilisateur voit ses nom, prénom, adresse e-mail, éventuellement numéro de téléphone et son message collectés et enregistrés. L’adresse IP, la date de l’entrée et l’URL source sont également collectées dans le but de détecter s’il s’agit d’un robot ou d’un abus dans l’utilisation du formulaire mis à disposition.
- Paiements : En cas de paiement par carte bancaire sur le Site aux fins d’une commande, l’Utilisateur est amené à transmettre ses coordonnées bancaires sur une plateforme sécurisée de paiement tierce. Toutefois, toutes les données saisies lors du paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées. Aucune donnée confidentielle de paiement n’est transmise et stockée par la société KVP.
4.- COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE ET NEWSLETTER
La société KVP est susceptible d’adresser, viala plateforme MailChimp,une Newsletter aux Utilisateurs ayant souscrit un tel service et ayant renseigné leur adresse e-mail. À tout moment, l’Utilisateur peut mettre fin à la réception de la Newsletter en cliquant sur le lien « Se désinscrire » prévu à cet effet dans l’onglet Newsletter du Site ou sur la Newsletter reçue.
Par ailleurs, en s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur consent à recevoir des communications électroniques de la part de la société KVP ou du restaurant dont il dépend géographiquement, en particulier, la confirmation de sa commande, des e-mails, e-mailing ou des informations relatives aux produits et aux services. La société KVP à la possibilité d'utiliser à des fins commerciales les données transmises par l’Utilisateur si celui-ci l'accepte lors de la collecte de ses données personnelles, en cochant les mentions suivantes : « Je souhaite recevoir les offres LADY SUSHI ». Dans le cas contraire, l’Utilisateur ne sera pas destinataire des offres. L’Utilisateur peut, à tout moment, refuser de continuer à recevoir les offres susvisées en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet sur les offres qui lui sont adressées.
5. – LIENS HYPERTEXTES ET CONTENU EMBARQUÉ
5.1. Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ou des réseaux sociaux gérés par des tiers. N’exerçant aucun contrôle sur ces derniers, la société KVP ne peut être tenue pour responsable du contenu, des informations, des produits ou services offerts et des éventuels dommages, directs ou indirects, résultant de l’utilisation de ces sites ou de ces réseaux sociaux tiers, ni de la politique relative aux données à caractère personnel adoptée par ces sites ou réseaux sociaux tiers. Les Utilisateurs sont, par conséquent, invités à se reporter aux mesures mises en œuvre par ces sites ou réseaux.
5.2. Le Site peut inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si l’Utilisateur visitait le site Internet tiers. A cette occasion, le site Internet tiers est susceptible de collecter des données, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis et suivre les interactions avec ces contenus embarqués si l’Utilisateur dispose d’un compte connecté avec ce site tiers.
5.3. Enfin, si l’Utilisateur ne souhaite pas que des sites tiers ou des réseaux sociaux collectent des informations le concernant lors de sa navigation sur le Site, il est conseillé à l’Utilisateur de se déconnecter desdits sites et réseaux tiers avant de consulter le présent Site.
6.- STATISTIQUES ET MESURES D’AUDIENCE
En vue d’adapter le Site aux demandes des Utilisateurs, la société KVP mesure le nombre de visites, le nombre de pages vues, ainsi que l’activité des Utilisateurs sur le Site et leur fréquence de retour grâce à l’outil Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google LLC, sise au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
Google Analytics utilise des cookies sur les ordinateurs des visiteurs afin d’aider les opérateurs de sites web à analyser la façon dont les visiteurs utilisent leur site. Vous trouverez, sur la page Informations sur les cookies, les cookies utilisés par Google Analytics sur le Site, leurs finalités, leurs noms et leurs durées de conservation. De plus, les Utilisateurs peuvent empêcher la collecte des données relatives à l’usage qu’ils font du Site (y compris l’adresse IP) générées par le cookie et l’utilisation des données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in pour le navigateur disponible à cette adresse : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
La société KVP invite, enfin, les Utilisateurs à prendre connaissance les informations concernant la collecte et le traitement des données sur la page www.google.fr/policies/privacy/partners.
7.- DÉLÉGUÉ ÀLA PROTECTION DES DONNÉES (DPD/DPO)
La société KVP a désigné un Délégué à la Protection des Données (« DPD » ou « DPO ») ayant pour mission de :
- Veiller au respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles,
- Tenir un registre des traitements mis en œuvre par la société KVP et assurer la conformité de ceux-ci,
- D’être un interlocuteur spécialisé et privilégié auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et des personnes concernées par un traitement des données à caractère personnel,
- De répondre aux demandes des Utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant leurs données personnelles collectées par la société KVP.
Vous pouvez contacter le DPO de la société KVP :
- Par courrier : Société KVP – Service Clients/DPO –8 bis boulevard Ledru Rollin, 34000 Montpellier,
- Ou par e-mail : serviceclient@lady-sushi.fr.
8.- CONSENTEMENT AUX FINS DE COLLECTE DES DONNÉES ÀCARACTÈRE PERSONNEL
Le consentement préalable et exprès de l’Utilisateur est recueilli avant la collecte de ses données à caractère personnel, notamment lorsqu’il s’inscrit à la Newsletter, lorsqu’il créé un Compte Client ou lorsqu’il complète et adresse un formulaire ou lorsqu’il passe commande.
Le Client est seul responsable de la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe utilisés pour accéder à son compte sur le Site. Le Client s’engage à ne pas divulguer son identifiant ou son mot de passe. Il reconnait qu’il est pleinement et seul responsable de toute activité ou action menée à partir de son Compte Client, qu’il ait ou non autorisé une telle activité ou action, et des consentements qui pourraient être donnés par un tiers à partir de son Compte Client ou de l’adresse mail du Client ou de l’Utilisateur.
9.- UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les utilisations des données à caractère personnel de l’Utilisateur ou du Client sont les suivantes :
- Accès et utilisation du Site,
- Espace de communication entre le responsable du Site et l’Utilisateur,
- Fourniture de contenus et services spécialisés en fonction des préférences et de l’historique du l’Utilisateur,
- Gestion des services de paiement,
- Gestion du compte Client,
- Gestion du suivi des commandes, de la facturation, des livraisons,
- Gestion des réclamations,
- Gestion des droits d’accès, de modification, de suppression des données personnelles,
- Vérification et authentification des données de l’Utilisateur,
- Optimisation du fonctionnement du Site et mesures d’audience,
- Lutte contre les fraudes, notamment lors du paiement, des virus et logiciels malveillants.
- Pour des opérations promotionnelles de la société KVP et des restaurants LADY SUSHI.
Lorsque des informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, le caractère obligatoire de la donnée est mentionné comme tel au moment de la saisie. L’Utilisateur est libre de refuser la collecte de telles données mais reconnaît qu’il pourra, le cas échéant, ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site ou qu’il ne pourra pas passer commande.
10. – TRANSMISSIONDES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être transmises à des tiers, uniquement s’ils sont amenés à traiter les données pour le compte de la société KVP ou pour leur compte (Restaurants LADY SUSHI, livreurs, plateforme de routage d’emailing MailChimp si l’Utilisateur ou le Client a sollicité l’envoi de la Newsletter). Les données ne sont transmises qu’aux fins de traitement des commandes des Utilisateurs ou pour les services qu’ils ont requis.
La société KVP utilise les services Google Analytics aux fins de d’évaluation de la fréquentation du Site et des rubriques et à mailchimp.com pour la Newsletter sollicitée par l’Internaute.
La société KVP peut également être amenée à transmettre les données des Utilisateurs aux autorités policières ou judiciaires, dans le cadre de réquisitions, notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude, ainsi qu’aux services fiscaux et comptables pour répondre à leurs obligations légales.
11.- DURÉE DE CONSERVATION PAR LA SOCIÉTÉ KVP
Les données personnelles de l’Utilisateur ou du Client sont conservées durant cinq (5) ans à partir de la dernière commande ou du dernier contact avec la société KVP et/ou les Restaurants LADY SUSHI, sauf si l’Utilisateur a exercé l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation ou lorsqu’une durée de conservation plus longue est imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire, notamment fiscale.
L’Utilisateur peut être amené à accepter ou refuser régulièrement les Cookies lors de sa navigation sur le Site, le délai pour le consentement donné par l’Utilisateur ou le Client au dépôt de Cookies étant de treize (13) mois maximum.
12.- SÉCURITÉ
Toutes les informations fournies par l’Utilisateur sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en France. Le Site est conforme à la technologie SSL utilisée pour sécuriser la transmission de données sur Internet : elle chiffre et protège les données transmises à l’aide du protocole HTTPS. Lors de la collecte et durant la période de conservation des données personnelles de l’Utilisateur, la société KVP met en œuvre des moyens organisationnels, logiciels, juridiques et techniques afin d’assurer la confidentialité et la sécurité desdites données de manière à empêcher leur endommagement, leur effacement ou leur accès par des tiers non autorisés.
Les données collectées par Google Analytics sont stockées sur des serveurs répartis sur différents continents. Il est donc possible que ces informations soient traitées par des serveurs situés en dehors de l’Europe. Toutefois, quel que soit le lieu où ces informations sont traitées, Google LLC s’engage à appliquer les mêmes protections, qui sont décrites dans les présentes règles et se conforme également à certains cadres légaux en lien avec le transfert de données, tels que les EU-US.
13.- DROITS DE L’UTILISATEUR OU DU CLIENT
Cookies : L’Utilisateur peut refuser les cookies. En ce cas, l’Utilisateur reconnaît néanmoins qu’il pourra ne pas accéder à l’intégralité du Site ou à l’ensemble de ses fonctionnalités. Il est également possible de désactiver ces cookies, vial’interface suivante : Information sur les cookies. En outre, le navigateur Internet de l’Utilisateur peut être paramétré pour signaler les cookies qui sont déposés sur les équipements et pour demander à l’Utilisateur de les accepter ou non. Le paramétrage choisi est, toutefois, susceptible de modifier les conditions d’accès au Site et à ses rubriques.
Géolocalisation : La fonction géolocalisation du Site n’est activée qu’à la demande de l’Utilisateur, qui doit la solliciter en cliquant sur l’icône afférente. Cette géolocalisation prend fin une fois que le Restaurant LADY SUSHI le plus proche a été localisé.
Autres données à caractère personnel :Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Utilisateur dispose notamment des droits suivants :
- Mettre à jour ou supprimer les données le concernant en se connectant sur son Compte, en configurant ses paramètres ou en supprimant son Compte (« Supprimer mon compte »),
- Exercer son droit d’accès afin de connaître les données le concernant,
- Demander ou effectuer la mise à jour de ses données, notamment au travers de son Compte,
- Demander la portabilité ou la suppression de ses données,
- Demander la suppression de ses données,
- Demander la limitation du traitement de ses données,
- S’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données,
- S’opposer ou retirer son consentement à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.
Ces droits peuvent être directement exercés en formant la demande par l’intermédiaire de la rubrique Contact, soit par voie postale à l’adresse suivante : Société KVP, Service Clients- DPO, 8 bis boulevard Ledru Rollin, 34000 Montpellier, les frais postaux pouvant être remboursés sur demande sur la base du tarif lent en vigueur, soit, enfin, à l’adresse e-mail suivante : serviceclient@lady-sushi.fr.Afin d’éviter les fraudes, toute demande devra être accompagnée d’une copie d’un document d’identité en cours de validité, laquelle sera détruite après traitement de la demande.
L’Utilisateur peut, également et à tout moment, s’opposer à ce que ses données personnelles continuent à être utilisées, notamment en se connectant à son compte et en demandant sa suppression (« Supprimer mon compte »), en se désinscrivant de la Newsletter. L’Utilisateur reconnaît qu’en ce cas, il pourra ne plus accéder à tout ou partie du Site et que ses nouvelles commandes nécessiteront la création d’un nouveau Compte client. L’Utilisateur reconnaît également qu’en raison des dispositions légales applicables, notamment fiscales, la suppression de ses données à caractère personnel ne peut faire obstacle à la conservation de la ou des transactions (commandes, paiement) opérée(s) par lui.
14. – CNIL
Pour toute information complémentaire ou réclamation, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés peut être contactée aux coordonnées qui suivent :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
