11. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
11.1. L’accès au Site ne confère aucun autre droit au Client que celui de le consulter.
11.2. Les contenus du Site, à savoir notamment les textes, les logotypes, les images, les sons, les icônes, l’architecture générale et les signes distinctifs y figurant sont la propriété de la société LADY SUSHI GROUP et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
11.3. Toute exploitation des dénominations, textes, photographies, logotypes, signes et, plus généralement, des contenus, à savoir leur reproduction et/ou leur représentation, en tout ou partie, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de la société LADY SUSHI GROUP, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon, réprimé tant pénalement, que civilement (notamment articles L. 335-1 et suivants, L. 343-2 et suivants et L. 716-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
11.4. La création de liens Internet vers ou à partir du Site et la création de sites dits « miroirs » comportant tout ou partie des éléments du Site sont strictement interdites. Le désassemblage, l’ingénierie inversée, la décompilation de tout ou partie du Site sont également prohibés.
12. LIENS HYPERTEXTE
Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ou des réseaux sociaux gérés par des tiers.
N’exerçant aucun contrôle sur ces derniers, la société LADY SUSHI GROUP et/ou les Restaurants LADY SUSHI ne peuvent être tenus pour responsables du contenu, des informations, des produits ou services offerts et des éventuels dommages, directs ou indirects, résultant de l’utilisation de ces sites ou de ces réseaux sociaux tiers, ni de la politique relative aux données à caractère personnel adoptée par ces sites ou réseaux sociaux tiers.
Les Clients et Utilisateurs sont, par conséquent, invités à se reporter aux mesures mises en œuvre par ces sites ou réseaux.
13. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter notre rubrique « Politique de Confidentialité » figurant sur le site.
13.1. Types de données collectées
Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :
- Connexion au Site : vos données de connexion, de navigation ou de localisation sont susceptibles d’être collectées et d’être enregistrées.
- Cookies : Dans le but de fournir un service optimal et à des fins statistiques, la société LADY SUSHI GROUP est amenée à placer des cookies sur les divers équipements des Clients ou des utilisateurs du Site (ci-après « les Utilisateurs » ou « l’Utilisateur »). Ces cookies sont notamment utilisés pour faciliter l’accès des Utilisateurs au Site ou pour leur offrir des contenus personnalisés. Un cookie est une information déposée sur le disque dur par le serveur. Ces informations sont stockées sur les équipements utilisés dans un simple fichier texte, auquel un serveur accède pour lire et enregistrer certaines informations (adresse IP, mode de connexion, navigateur Internet utilisé, système d’exploitation, informations relatives à l’ordinateur, adresse URL des connexions, identifiants techniques).
- Géolocalisation : Le Client a la faculté de solliciter sa géolocalisation pour obtenir les coordonnées du Restaurant LADY SUSHI le plus proche de sa position. Ces données de géolocalisation ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire pour communiquer l’information au Client.
- Création d’un Compte Client : En créant un Compte Client, l’Utilisateur voit ses nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et éventuellement son numéro de téléphone et sa date de naissance collectés et enregistrés.
- Commande : en passant commande, les données renseignées par l’Utilisateur (nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone, éventuellement numéro de T.V.A. et date de naissance) sont collectées, enregistrées et traitées pour la bonne fin de sa commande.
- Inscription à la Newsletter : l’Utilisateur a la possibilité, en renseignant son adresse e-mail, de s’inscrire à la Newsletter LADY SUSHI afin, notamment, de suivre l’actualité des Restaurants et recevoir des offres promotionnelles.
- Rubrique « Nous contacter » : En complétant les rubriques figurant dans l’onglet « Nous contacter » du Site, l’Utilisateur voit ses nom, prénom, adresse e-mail, éventuellement numéro de téléphone et son message collectés et enregistrés. L’adresse IP, la date de l’entrée et l’URL source sont également collectées dans le but de détecter s’il s’agit d’un robot ou d’un abus dans l’utilisation du formulaire mis à disposition.
- Paiements : En cas de paiement par carte bancaire sur le Site aux fins d’une commande, l’Utilisateur est amené à transmettre ses coordonnées bancaires sur une plateforme sécurisée de paiement tierce. Toutefois, toutes les données saisies lors du paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées. Aucune donnée confidentielle de paiement n’est transmise et stockée par la société LADY SUSHI GROUP.
13.2. Communication électronique et Newsletter
La société LADY SUSHI GROUP est susceptible d’adresser, via la plateforme MailChimp, une Newsletter aux Utilisateurs ayant souscrit une telle inscription et ayant renseigné leur adresse e-mail.
À tout moment, l’Utilisateur peut mettre fin à la réception de la Newsletter en cliquant sur le lien « Se désinscrire » prévu à cet effet dans l’onglet Newsletter du Site ou sur la Newsletter reçue.
Par ailleurs, en s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur consent à recevoir des communications électroniques de la part de la société LADY SUSHI GROUP ou du restaurant dont il dépend géographiquement, en particulier, la confirmation de sa commande, des e-mails, e-mailing ou des informations relatives aux produits et aux services.
La société LADY SUSHI GROUP à la possibilité d'utiliser à des fins commerciales les données transmises par l’Utilisateur si celui-ci l'accepte lors de la collecte de ses données personnelles, en cochant les mentions suivantes : « Je souhaite recevoir les offres LADY SUSHI ». Dans le cas contraire, l’Utilisateur ne sera pas destinataire des offres.
L’Utilisateur peut, à tout moment, refuser de continuer à recevoir les offres susvisées en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet sur les offres qui lui sont adressées.
13.3. Consentent aux fins de collecte des données à caractère personnel
Le consentement préalable et exprès de l’Utilisateur est recueilli avant la collecte de ses données à caractère personnel, notamment lorsqu’il s’inscrit à la Newsletter, lorsqu’il créé un Compte Client ou lorsqu’il complète et adresse un formulaire ou lorsqu’il passe commande.
13.4. Utilisation des données personnelles
Les utilisations de vos données à caractère personnel sont les suivantes :
- Accès et utilisation du Site,
- Espace de communication entre le responsable du Site et l’Utilisateur,
- Fourniture de contenus et services spécialisés en fonction des préférences et de l’historique du l’Utilisateur,
- Gestion des services de paiement,
- Gestion du Compte Client,
- Gestion du suivi des commandes, de la facturation, des livraisons,
- Gestion des réclamations,
- Gestion des droits d’accès, de modification, de suppression des données personnelles,
- Vérification et authentification des données de l’Utilisateur,
- Optimisation du fonctionnement du Site,
- Lutte contre les fraudes, notamment lors du paiement, des virus et logiciels malveillants.
- Pour des opérations promotionnelles de la société LADY SUSHI GROUP et des restaurants LADY SUSHI, si l’Utilisateur a donné son consentement.
Lorsque des informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, le caractère obligatoire de la donnée est mentionné comme tel au moment de la saisie.
L’Utilisateur est libre de refuser la collecte de telles données mais reconnaît qu’il pourra, le cas échéant, ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site ou qu’il ne pourra pas passer commande.
13.5. Transmission des données de l’Utilisateur
Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être transmises à des tiers, uniquement s’ils sont amenés à traiter les données pour le compte de la société LADY SUSHI GROUP ou pour leur compte (Restaurants LADY SUSHI, livreurs, plateforme de routage d’emailing MailChimp si l’Utilisateur ou le Client a sollicité l’envoi de la Newsletter).
Les données ne sont transmises qu’aux fins de traitement des commandes des Utilisateurs ou pour les services qu’ils ont requis.
La société LADY SUSHI GROUP utilise les services Google Analytics aux fins de d’évaluation de la fréquentation du Site et des rubriques et à mailchimp.com pour la Newsletter sollicitée par l’Internaute.
La société LADY SUSHI GROUP peut également être amenée à transmettre les données des Utilisateurs aux autorités policières ou judiciaires, dans le cadre de réquisitions, notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude, ainsi qu’aux services fiscaux et comptables pour répondre à leurs obligations légales.
13.6. Durée de conservation
Les données personnelles de l’Utilisateur ou du Client sont conservées durant cinq (5) ans à partir de la dernière commande ou du dernier contact avec la société LADY SUSHI GROUP et/ou les Restaurants LADY SUSHI, sauf si l’Utilisateur a exercé l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation ou lorsqu’une durée de conservation plus longue est imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire, notamment fiscale.
L’Utilisateur peut être amené à accepter ou refuser régulièrement les Cookies lors de sa navigation sur le Site, le délai pour le consentement donné par l’Utilisateur ou le Client au dépôt de Cookies étant de treize (13) mois maximum.
13.7. Sécurité
Lors de la collecte et durant la période de conservation des données personnelles de l’Utilisateur, la société LADY SUSHI GROUP met en œuvre des moyens organisationnels, logiciels, juridiques et techniques afin d’assurer la confidentialité et la sécurité desdites données de manière à empêcher leur endommagement, leur effacement ou leur accès par des tiers non autorisés.
13.8. Droits de l’utilisateur
Cookies : L’Utilisateur peut refuser les cookies. En ce cas, l’Utilisateur reconnaît néanmoins qu’il pourra ne pas accéder à l’intégralité du Site ou à l’ensemble de ses fonctionnalités. Il est également possible de désactiver ces cookies.
En outre, le navigateur Internet de l’Utilisateur peut être paramétré pour signaler les cookies qui sont déposés sur les équipements et pour demander à l’Utilisateur de les accepter ou non. Le paramétrage choisi est, toutefois, susceptible de modifier les conditions d’accès au Site et à ses rubriques.
Géolocalisation : La fonction géolocalisation du Site n’est activée qu’à la demande de l’Utilisateur, qui doit la solliciter en cliquant sur l’icône afférente.
Autres données à caractère personnel : Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Utilisateur dispose notamment des droits suivants :
- Mettre à jour ou supprimer les données le concernant en se connectant sur son Compte, en configurant ses paramètres ou en supprimant son Compte (« Supprimer mon compte »),
- Exercer son droit d’accès afin de connaître les données le concernant,
- Demander ou effectuer la mise à jour de ses données, notamment au travers de son Compte,
- Demander la portabilité ou la suppression de ses données,
- Demander la suppression de ses données,
- Demander la limitation du traitement de ses données,
- S’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données,
- S’opposer ou retirer son consentement à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.
Ces droits peuvent être directement exercés en formant la demande par l’intermédiaire de la rubrique Contact, soit par voie postale à l’adresse suivante : Société LADY SUSHI GROUP, Service Clients - DPO, 26 rue Paul Brousse, 34000 Montpellier, les frais postaux pouvant être remboursés sur demande sur la base du tarif lent en vigueur, soit, enfin, à l’adresse e-mail suivante : serviceclient@lady-sushi.fr.
Afin d’éviter les fraudes, toute demande devra être accompagnée d’une copie d’un document d’identité en cours de validité, laquelle sera détruite après traitement de la demande.
L’Utilisateur peut, également et à tout moment, s’opposer à ce que ses données personnelles continuent à être utilisées, notamment en se connectant à son compte et en demandant sa suppression (« Supprimer mon compte »), en se désinscrivant de la Newsletter.
L’Utilisateur reconnaît qu’en ce cas, il pourra ne plus accéder à tout ou partie du Site et que ses nouvelles commandes nécessiteront la création d’un nouveau Compte client.
L’Utilisateur reconnaît également qu’en raison des dispositions légales applicables, notamment fiscales, la suppression de ses données à caractère personnel ne peut faire obstacle à la conservation de la ou des transactions (commandes, paiement) opérée(s) par lui.
13.9. CNIL
Pour toute information complémentaire ou réclamation, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés peut être contactée aux coordonnées qui suivent :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
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