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Le Site « lady-sushi.fr » (ci-après le « Site ») est édité par la société LADY SUSHI GROUP, société à responsabilité limitée au capital de 21.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le n°878 197 565, ayant son siège 26 rue Paul Brousse, 34000 Montpellier. Numéro de T.V.A. Intracommunautaire : FR 54 878 197 565
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Prestataire technique (hébergeur) : SARL La Jungle Design – 68 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS – tel : 04 67 27 54 56
Les restaurants LADY SUSHI (ci-après le ou les « Restaurant(s) LADY SUSHI ») sont des franchisés indépendants ou des sociétés affiliées de la société LADY SUSHI GROUP, auprès desquels le Client passe commande via le présent site Internet mis à disposition par la société LADY SUSHI GROUP (ci-après le « Site »).
Toute création de compte et toute commande passée sur le Site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »). Toute création de compte et toute commande passée sur le Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV. En cas de désaccord avec les CGV en vigueur, le Client s’engage à ne pas créer de Compte Client et à n’opérer aucune commande sur le Site. Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes CGV.
Les présentes CGV ont pour objet d’informer le Client sur la vente en ligne et la livraison des produits et sur vos droits et vos obligations dans le cadre de la vente de ces produits et les prestations associées. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes des produits et aux services proposés sur le Site.
Les CGV peuvent être modifiées à tout instant pour répondre notamment aux évolutions législatives, jurisprudentielles, éditoriales ou bien encore techniques. Toute personne passant commande (ci-après le « Client ») s’engage à consulter et à respecter la dernière version des CGV en vigueur et il lui est conseillé de se référer, avant toute commande, à la dernière version des CGV accessible à tout moment sur le Site.
Le Site est accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. La mise en place des moyens informatiques permettant l'accès au Site et les frais d’accès sont à la charge du Client. La responsabilité de la société LADY SUSHI GROUP et/ou des Restaurants LADY SUSHI ne peut être engagée au titre des dommages pouvant résulter de l’utilisation du réseau Internet et de la consultation du Site, notamment mais non exclusivement à raison de bugs, virus informatiques ou de l’interruption du service.
La vente sur le Site est réservée aux seuls Clients personnes physiques majeures et ayant la capacité juridique de contracter ou doit être effectuée sous la surveillance, le contrôle et la responsabilité d’une telle personne.
La société LADY SUSHI GROUP s’engage, autant que possible, à maintenir accessible le Site sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24). Toutefois, l’accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, qu’elles soient techniques ou découlant d’un cas de force majeure ou de cas fortuits, tels que définis par la législation en vigueur et la jurisprudence. Quelle qu’en soit la cause, l’interruption temporaire ou définitive de l’accès au Site n’est pas susceptible d’engager la responsabilité de la société LADY SUSHI GROUP et/ou des Restaurants LADY SUSHI.
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4.1. Les CGV et l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site sont rédigés en langue française. Si le Site fait l’objet d’une traduction, qu’elle soit automatisée ou non, la version française figurant sur le Site prévaut sur toute autre.
4.2. Le Site présente, notamment, la carte des différents plats et menus proposés par les Restaurants LADY SUSHI. Le Site permet au Client de passer commande en ligne auprès de l’un des Restaurants LADY SUSHI, afin d’obtenir
livraison d’une commande à l’adresse renseignée par le Client ou la préparation d’une commande à retirer. Les Restaurants LADY SUSHI ne peuvent actuellement pas livrer sur l’ensemble du territoire français et certaines adresses peuvent ne pas être desservies. Le cas échéant, le Site indique au Client que l’adresse renseignée par le Client n’est pas éligible à la livraison et celui-ci est invité soit à retirer sa commande auprès du Restaurant LADY SUSHI le plus proche, soit à annuler sa commande.
4.3. Les coordonnées de chacun des Restaurants LADY SUSHI figurent sur le Site afin de permettre aux Clients qui le souhaitent de contacter directement leur Restaurant pour passer commande ou obtenir des renseignements et précisions.
4.4. Les informations présentées sur le Site ne sont pas exhaustives et ne sont pas susceptibles d’engager la responsabilité de la société LADY SUSHI GROUP et/ou des Restaurants LADY SUSHI. Les photographies sont non contractuelles. Pour toutes questions, précisions ou demandes de renseignements supplémentaires, la société LADY SUSHI GROUP invite les Clients à contacter le restaurant LADY SUSHI auprès duquel ils entendent passer commande et dont les coordonnées figurent dans l’onglet « Nos Restaurants » du Site.
4.5. Les informations présentées sur le Site sont susceptibles d’évolution afin de s’adapter aux besoins et envies des Clients et à la saisonnalité de certains produits, sans que ce fait puisse engager la responsabilité de la société LADY SUSHI GROUP et/ou des Restaurants LADY SUSHI. Pour toutes questions, précisions ou demandes de renseignements supplémentaires, la société LADY SUSHI GROUP invite les Clients à contacter le Restaurant LADY SUHI dont ils dépendent géographiquement ou auprès duquel ils ont passé commande et dont les coordonnées figurent dans l’onglet « Nos Restaurants » du Site.
4.6. La société LADY SUSHI GROUP se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site et de modifier ses fonctionnalités ou certaines offres de produits et/ou de services et ce, sans préavis.
Le Client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles des produits (composition, nombre de pièces, certains allergènes), qu’il désire commander en cliquant sur les différentes catégories de produits proposés. Les descriptions, illustrations, références, caractéristiques, le contenu, les spécifications et la disponibilité de tout produit ou services sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au moment où le Client le consulte et dans la limite des stocks disponibles. Le Client a, de ce fait, la possibilité de connaître, avant toute commande, les caractéristiques essentielles des produits offerts à la vente. Certains produits ou services peuvent être limités en quantité par commande.
Le Site est susceptible de proposer à la vente des boissons alcoolisées. Le Code de la Santé publique prohibe la vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans. Lors de la validation de toute commande de boissons alcoolisées et avant paiement, le Client est tenu de déclarer qu’il est majeur si son Panier contient des boissons alcoolisées. 5.3.- Dispositions spécifiques aux denrées alimentaires
Les denrées alimentaires proposées sur le Site sont fonction de la saison et des stocks disponibles. Conformément aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation et en raison du respect de la chaîne du froid, le Client est informé que le droit de rétractation n’est pas applicable aux denrées alimentaires périssables et qu’il ne peut annuler sa commande dès lors qu’elle a été validée.
Les prix mentionnés sur le Site constituent des prix maximums. Toutefois, les prix peuvent être fonction du Restaurant LADY SUSHI choisi par le Client ou établi dans la zone géographique de livraison. Le Client est informé du prix exact de sa commande et de chacun des produits choisis après avoir sélectionné le Restaurant LADY SUSHI responsable de sa commande et avant de procéder au paiement. Les prix figurant sur le Site et sur le récapitulatif de la commande sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises.
La société LADY SUSHI GROUP se réserve le droit, sans préavis, d’interrompre la mise en vente de tout produit, de modifier, d’améliorer et de faire évoluer ses produits et ses services. S’agissant de denrées périssables, la disponibilité des produits est fonction du Restaurant LADY SUSHI choisi par le Client ou établi dans la zone géographique de livraison. Pour assurer la disponibilité des produits à l'égard de l'ensemble de sa clientèle, les Restaurants LADY SUSHI se réservent le droit de refuser d'honorer tout ou partie d'une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur.
Le service de livraison peut être offert et conditionné par un montant minimum de commande, lequel est précisé sur le Site, en particulier dans l’onglet « Panier » du Client. La livraison de la commande intervient à l’adresse renseignée par le Client sur le Site et lui est remise en main propre. Le Client peut être amené à présenter, sur demande et par sécurité des livraisons, un titre permettant de justifier de son identité. En cas d’absence et tenant le caractère périssable des denrées, les produits sont retourné au Restaurant LADY SUSHI ayant préparé la commande. Le cas échéant, le Client ne peut réclamer remboursement, restitution ou dédommagement auprès de la société LADY SUSHI GROUP et/ou des Restaurants LADY SUSHI.
Lors de la passation de commande, le Client est informé des délais indicatifs de livraison ou de disponibilité, que les Restaurants LADY SUSHI font leurs meilleurs efforts de respecter. Toutefois, les livraisons étant fonction de conditions et circonstances extrinsèques à leur volonté, telles que les conditions de circulation, la société LADY SUSHI GROUP et/ou les Restaurants LADY SUSHI ne sont pas tenus à réparation, dédommagement ou remboursement en cas de retard.
Afin d’assurer une remise correcte des commandes, le Client peut être amené à présenter, sur demande, un titre permettant de justifier de son identité. Le retrait de la commande s’effectue auprès du Restaurant LADY SUSHI sélectionné par le Client et à compter de l’heure indicative mentionnée sur le récapitulatif de la commande. En cas de retard supérieur à 30 (trente) minutes, le Client est informé par téléphone du délai d’attente prévisible. En cas de retard du Client, la commande est conservée dans des conditions garantissant le respect de la chaîne du froid et la comestibilité des produits jusqu’à une (1) heure maximum à compter de sa mise à disposition. Le Client est tenu de se reporter aux horaires du Restaurant choisi figurant dans l’onglet « Nos Restaurants » du Site pour retirer sa commande. Passé ce délai, tenant le caractère périssable des denrées et la réglementation applicable, la commande sera détruite et ne pourra donner lieu à remboursement ou indemnisation.
La société LADY SUSHI GROUP et les Restaurants LADY SUSHI sont particulièrement attachés à la qualité et à la sécurité des produits qu’ils proposent. Les produits LADY SUSHI sont préparés et stockés dans les conditions respectant la chaîne de froid. L’attention du Client est attirée sur le fait que les produits présentés comportent, pour la plupart du poisson cru. Aussi, ces produits ne doivent pas être conservés à température ambiante et ont une durée de conservation limitée au réfrigérateur. Par ailleurs, la réglementation impose, dans certains cas, que le thon et le saumon destinés à être consommés crus soient préalablement congelés.
La création d’un Compte Client, avec un identifiant (adresse e-mail) et un mot de passe, est obligatoire pour accéder à certaines pages du Site et pour commander en ligne les produits qui y sont présentés. A cet effet, le Client s’engage à fournir des informations complètes, actuelles, exactes et sincères le concernant et à les tenir à jour.
Aux fins de validation de son Compte Client et de sa commande, le Client s’engage notamment à indiquer :
- Ses nom(s), prénom(s), son numéro de téléphone,
- Une adresse de courrier électronique valide et en état de fonctionnement, - Une adresse postale précise et complète (numéro, bâtiment, étage),
- Et à confirmer sa majorité.
Ces informations sont nécessaires à la bonne fin de la commande du Client et de sa livraison. La création du Compte Client et l’exécution des commandes passées sont impossibles si une mention ou un renseignement obligatoire fait défaut.
Le Client est seul responsable de la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe utilisés pour accéder à son compte sur le Site. Le Client s’engage à ne pas divulguer son identifiant ou son mot de passe. Il reconnait qu’il est pleinement et seul responsable de toute activité ou action menée à partir de son Compte Client, qu’il ait ou non autorisé une telle activité ou action. Le Client doit informer sans délai la société LADY SUSHI GROUP de tout usage non autorisé ou frauduleux de son compte afin que l’accès au compte puisse être techniquement bloqué. A l’occasion de chaque commande, le Client sera invité à renseigner son identifiant et son mot de passe. Une procédure de réinitialisation du mot de passe oublié ou perdu peut être mise en œuvre par le Client en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » et en renseignant l’adresse e-mail correspondant à son compte.
Chaque produit que le Client souhaite commander peut être ajouté d’un simple clic dans le panier virtuel. La quantité requise peut être, au choix, fonction du nombre de clics sur la page d’accueil ou être sélectionnée sur la page relative au produit considéré. Un récapitulatif des produits et des prestations sélectionnés, de leur quantité et de leur prix maximum, s'affiche en cliquant sur le bouton « Voir et modifier le panier ». Le montant minimum de commande requis pour bénéficier du service de livraison est également précisé. Ce récapitulatif peut être, avant la validation de la commande, vérifié, modifié et complété.
Le Client a la faculté de choisir le mode de remise de sa commande, à savoir en retrait auprès de l’un des Restaurants LADY SUSHI ou en livraison, si le montant minimum requis est atteint. A cet effet, le client doit renseigner son adresse ou solliciter sa géolocalisation afin que le Restaurant LADY SUSHI le plus proche lui soit précisé ou soit sélectionné.
Le Client a également la faculté d’anticiper ses commandes et peut choisir le jour et l’heure de sa livraison ou du retrait (sous réserve des heures ouvrables et de disponibilité).
Le Client peut renseigner un code de réduction s’il a été destinataire d’une telle offre.
Si le Client ne s’est pas préalablement identifié sur son Compte Client, il est invité à y procéder ou à créer un tel Compte Client avant validation de sa commande. Les coordonnées du Client sont alors automatiquement renseignées et le Client est tenu de les vérifier, les compléter (à titre d’exemple, noms et prénoms du destinataire, si ceux-ci sont différents de ceux du Client) ou les modifier (autre adresse de livraison) avant cliquer sur la validation et le paiement.
La commande est validée en cliquant sur le bouton « Paiement Comptant » ou « Paiement par Carte Bancaire » après acceptation des conditions. En cliquant sur l’un des boutons précités et en validant sa commande, le Client reconnaît qu’il a pris connaissance des présentes CGV, s’engage à cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » et au paiement de sa commande. La validation de la commande par le Client entraîne application des présentes CGV et forme le contrat. Pour toute commande de boisson alcoolisée, le Client devra obligatoirement confirmer qu’il est majeur. Faute d’acceptation par le Client des présentes CGV, la commande ne pourra pas être validée. Toute commande incomplète, erronée ou payée en usant frauduleusement d’une carte bancaire sera rejetée.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement, lorsqu’il est fait en ligne, est envoyé au Client dans les meilleurs délais. La commande n’est présumée validée et n’engage le Restaurant LADY SUSHI qu’après réception de cette confirmation.
La validation de la commande par le Client constitue une signature électronique valant, entre le Client et le Restaurant LADY SUSHI choisi, signature manuscrite. Les registres informatisés constituent un support fiable et durable et seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus, ce que le Client accepte sans réserve.
Les paiements s’effectuent exclusivement en euros. Les modes de paiement suivants sont acceptés :
Par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) : Une fois la commande validée et les CGV acceptées, le Client est redirigé vers une plateforme sécurisée de paiement pour procéder au règlement en ligne de sa commande. Toutes les données saisies lors du paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur. Aucune donnée confidentielle de paiement n’est stockée par la société LADY SUSHI GROUP ou le Restaurant LADY SUSHI.
Un ticket électronique de paiement est transmis au Client à l’adresse mail renseignée par lui.
Quel que soit le mode de paiement, le Client garantit les Restaurants LADY SUSHI qu’il dispose du droit d’utiliser le moyen de paiement choisi. La société LADY SUSHI GROUP et les Restaurants LADY SUSHI ne sont pas responsables de l’utilisation frauduleuse de moyens de paiement. En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé. Le Client reconnaît que les Restaurants LADY SUSHI peuvent refuser l’exécution d’une commande si le paiement correspondant n’a pas été effectué ou s’il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le Restaurant LADY SUSHI conserve la propriété pleine et entière de la commande jusqu'au paiement complet de toutes les sommes dues par le Client.
Les Restaurants LADY SUSHI acceptent les commandes par téléphone en retrait ou en livraison.
Si le Client souhaite passer commande par téléphone, il est invité à consulter les coordonnées figurant sur le Site dans l’onglet « Nos Restaurants ». Le Client est invité à choisir le Restaurant le plus proche de son lieu de livraison ou à se géolocaliser. Lors de la prise de commande, le Client devra indiquer à son interlocuteur :
Les Restaurants LADY SUSHI attachent le plus grand soin et sont soucieux de la satisfaction de leurs Clients. Lors de sa remise, en livraison ou en retrait, le Client est invité à vérifier la complétude et l’état de sa commande et à faire part, sans délai, du motif de son insatisfaction éventuelle ou de la carence d’un produit qu’il aurait commandé. Le Client reconnaît qu’en l’absence de réserve, la commande, qu’elle soit en retrait ou en livraison, lui a donné toute satisfaction et qu’aucune réclamation ne sera acceptée. Si un produit commandé est manquant, celui-ci est immédiatement remis au Client dans le cas d’un retrait de commande. En cas de livraison, le Client doit notifier le motif de son insatisfaction au livreur et prendre attache avec son Restaurant LADY SUSHI.
Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il, ou le tiers désigné par lui, prend physiquement possession de la commande.
Le Restaurant LADY SUSHI auprès duquel la commande est passée garantit ses Clients que les produits livrés sont conformes à l’usage qui en est attendu et ne présentent aucun défaut ou vices cachés les rendant impropres à leur usage normal. En cas de non-conformité ou de difficulté, le Client est invité à contacter son Restaurant LADY SUSHI, dont les coordonnées figurent dans l’onglet « Nos restaurants ».
Toute commande est ferme et définitive à compter de la réception par e-mail de sa validation et ne peut donner lieu à remboursement du prix acquitté par le Client. Le Client est, toutefois, invité, en cas de difficulté, à contacter son Restaurant LADY SUSHI dans le délai maximum de quinze (15) minutes, passé la réception de la confirmation de sa commande.
Hors les cas prévus dans les présentes CGV, les Restaurants LADY SUSHI peuvent être amenés à annuler ou à reporter l’exécution d’une commande notamment en raison de cas de force majeure, d’absence de disponibilité, d’intempéries, du fait de prestataires tiers. Le cas échéant, le Restaurant LADY SUSHI auprès duquel la commande a été passée contacte dans les plus brefs délais le Client par téléphone et/ou e-mail afin de l’informer de l’annulation ou du report. En cas de report, le Client peut, à son choix, accepter la modification des conditions d’exécution de la commande, soit la refuser. En cas d’annulation définitive par le Restaurant LADY SUSHI ou de refus de modification par le Client, les sommes acquittées au titre de la commande sont remboursées au Client suivant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour régler sa commande.
11.1. L’accès au Site ne confère aucun autre droit au Client que celui de le consulter.
11.2. Les contenus du Site, à savoir notamment les textes, les logotypes, les images, les sons, les icônes, l’architecture générale et les signes distinctifs y figurant sont la propriété de la société LADY SUSHI GROUP et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
11.3. Toute exploitation des dénominations, textes, photographies, logotypes, signes et, plus généralement, des contenus, à savoir leur reproduction et/ou leur représentation, en tout ou partie, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de la société LADY SUSHI GROUP, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon, réprimé tant pénalement, que civilement (notamment articles L. 335-1 et suivants, L. 343-2 et suivants et L. 716-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
11.4. La création de liens Internet vers ou à partir du Site et la création de sites dits « miroirs » comportant tout ou partie des éléments du Site sont strictement interdites. Le désassemblage, l’ingénierie inversée, la décompilation de tout ou partie du Site sont également prohibés.
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Demander la portabilité ou la suppression de ses données,
Demander la suppression de ses données,
Demander la limitation du traitement de ses données,
S’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données,
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Pour toute information complémentaire ou réclamation, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés peut être contactée aux coordonnées qui suivent :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr
La nullité de l’une des clauses des présentes CGV ou des Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») n’entraîne pas la nullité des autres dispositions des CGV et/ou CGU, qui demeurent en vigueur et applicables.
La société LADY SUSHI GROUP et les Restaurants LADY SUSHI déclinent toute responsabilité pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences résultant de l’accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ou résultant de l’utilisation du Site ou du réseau Internet. Hors les cas prévus aux présentes CGV, la responsabilité de la société LADY SUSHI GROUP et/ou des Restaurants LADY SUSHI ne peut être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes CGV découle du fait du Client, du fait insurmontable et imprévisible d’un tiers, de difficultés durables d'approvisionnement en matières premières ou emballages, d’un cas fortuit ou de la survenance d’un événement de force majeure, tel que notamment mais non exclusivement les inondation, incendie, sinistre, tempête, grève partielle ou totale et, plus généralement, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
Toutes les contestations en lien avec le Site et/ou relatives à toute commande et/ou relatives à l’application ou à l’interprétation des CGU et des présentes CGV sont régies par la loi française.
14.4.1. Pour toute information, réclamation ou question relatives aux présentes CGV, le Client peut s'adresser à la société LADY SUSHI GROUP, Service Clients, 26 rue Paul Brousse, 34000 Montpellier ou à l’adresse mail suivante : serviceclient@lady-sushi.fr, en exposant précisément les motifs de sa démarche.
Pour toute information, réclamation ou question relative à sa commande ou à son exécution, le Client peut s’adresser au Restaurant LADY SUSHI auprès duquel il a passé commande, les coordonnées de ce dernier figurant dans l’onglet « Nos Restaurants » du Site.
14.4.2 Conformément aux articles L.611-1 à L. 641-1 et R. 612-1 à R. 616-2 du Code de la consommation, tout consommateur, dont le litige n’aurait pas pu être résolu directement avec le professionnel, a le droit, sans qu’il s’agisse d’une obligation, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de son litige. La société LADY SUSHI GROUP et les Restaurants LADY SUSHI informent les Clients que le litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :
Diverses informations et explications sont disponibles sur la plateforme de résolution en ligne des litiges en cliquant sur les liens suivants : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR https://www.economie.gouv.fr/site-internet-mediation-consommation-est-en-ligne
Pour saisir le médiateur, le Client doit adresser sa demande aux coordonnées suivantes :
Médiation Franchise-Consommateurs
29 boulevard de Courcelles 75008 Paris
Tel : 01 53 75 22 25 Fax : 01 53 75 22 20
@ : mediation-franchise-consommateurs@franchise-fff.com
https://www.mediation-franchise.com
En cas de litige et dans l’hypothèse où le Client et le Restaurant LADY SUSHI ou la société LADY SUSHI GROUP ne parviendraient pas à un accord amiable, les Tribunaux de Montpellier ont compétence exclusive pour trancher tout contentieux entre eux, y compris en cas de référé et nonobstant pluralité de parties.
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