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Conditions générales de vente

1 - Mentions légales

Le Site « lady-sushi.fr » (ci-après le « Site »)est édité par la société KVP, société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le n°799 291 281, ayant son siège 8 bis boulevard Ledru Rollin, 34000 Montpellier. Numéro de T.V.A. Intracommunautaire : FR 02 799 291 281
Vous pouvez contacter la société KVP par mail à l’adresse suivante : serviceclient@lady-sushi.frou par téléphone au : 04 67 58 73 67

Directeur de la publication : Monsieur David KAROUBY

Prestataire technique (hébergeur) : SARL La Jungle Design – 68 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS – tel : 04 67 27 54 56

Les restaurants LADY SUSHI (ci-après le ou les « Restaurant(s) LADY SUSHI ») sont des franchisés indépendants ou des sociétés affiliées de la société KVP, auprès desquels le Client passe commande viale présent site Internet mis à disposition par la société KVP (ci-après le « Site »).

2 - objet

Toute création de compte et toute commande passée sur le Site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »). Toute création de compte et toute commande passée sur le Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV. En cas de désaccord avec les CGV en vigueur, le Client s’engage à ne pas créer de Compte Client et à n’opérer aucune commande sur le Site. Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes CGV.

Les présentes CGV ont pour objet d’informer le Client sur la vente en ligne et la livraison des produits et sur vos droits et vos obligations dans le cadre de la vente de ces produits et les prestations associées. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes des produits et aux services proposés sur le Site.

Les CGV peuvent être modifiées à tout instant pour répondre notamment aux évolutions législatives, jurisprudentielles, éditoriales ou bien encore techniques. Toute personne passant commande (ci-après le « Client ») s’engage à consulter et à respecter la dernière version des CGV en vigueur et il lui est conseillé de se référer, avant toute commande, à la dernière version des CGV accessible à tout moment sur le Site.

3 - accès au site et performances

Le Site est accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. La mise en place des moyens informatiques permettant l'accès au Site et les frais d’accès sont à la charge du Client. La responsabilité de la société KPV et/ou des Restaurants LADY SUSHI ne peut être engagée au titre des dommages pouvant résulter de l’utilisation du réseau Internet et de la consultation du Site, notamment mais non exclusivement à raison de bugs, virus informatiques ou de l’interruption du service.

La vente sur le Site est réservée aux seuls Clients personnes physiques majeures et ayant la capacité juridique de contracter ou doit être effectuée sous la surveillance, le contrôle et la responsabilité d’une telle personne.

La société KVP s’engage, autant que possible, à maintenir accessible le Site sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24). Toutefois, l’accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, qu’elles soient techniques ou découlant d’un cas de force majeure ou de cas fortuits, tels que définis par la législation en vigueur et la jurisprudence. Quelle qu’en soit la cause, l’interruption temporaire ou définitive de l’accès au Site n’est pas susceptible d’engager la responsabilité de la société KVP et/ou des Restaurants LADY SUSHI.

La société KVP ne garantit pas les performances du Site, notamment en raison de configurations techniques ou de la qualité du réseau. Plus généralement, la société KVP et/ou les Restaurants LADY SUSHI ne peuvent voir leur responsabilité engagée à raison des dysfonctionnements ou avaries que connaîtrait le Site, ni des pertes de données qui pourraient être générées et leurs conséquences.

4 - Contenu du site

4.1. Les CGV et l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site sont rédigés en langue française. Si le Site fait l’objet d’une traduction, qu’elle soit automatisée ou non, la version française figurant sur le Site prévaut sur toute autre.

4.2. Le Site présente, notamment, la carte des différents plats et menus proposés par les Restaurants LADY SUSHI. Le Site permet au Client de passer commande en ligne auprès de l’un des Restaurants LADY SUSHI, afin d’obtenir livraison d’une commande à l’adresse renseignée par le Client ou la préparation d’une commande à retirer. Les Restaurants LADY SUSHI ne peuvent actuellement pas livrer sur l’ensemble du territoire français et certaines adresses peuvent ne pas être desservies. Le cas échéant, le Site indique au Client que l’adresse renseignée par le Client n’est pas éligible à la livraison et celui-ci est invité soit à retirer sa commande auprès du Restaurant LADY SUSHI le plus proche, soit à annuler sa commande.

4.3. Les coordonnées de chacun des Restaurants LADY SUSHI figurent sur le Site afin de permettre aux Clients qui le souhaitent de contacter directement leur Restaurant pour passer commande ou obtenir des renseignements et précisions.

4.4. Les informations présentées sur le Site ne sont pas exhaustives et ne sont pas susceptibles d’engager la responsabilité de la société KVP et/ou des Restaurants LADY SUSHI. Les photographies sont non contractuelles. Pour toutes questions, précisions ou demandes de renseignements supplémentaires, la société KVP invite les Clients à contacter le restaurant LADY SUSHI auprès duquel ils entendent passer commande et dont les coordonnées figurent dans l’onglet « Nos Restaurants » du Site.

4.5. Les informations présentées sur le Site sont susceptibles d’évolution afin de s’adapter aux besoins et envies des Clients et à la saisonnalité de certains produits, sans que ce fait puisse engager la responsabilité de la société KVP et/ou des Restaurants LADY SUSHI. Pour toutes questions, précisions ou demandes de renseignements supplémentaires, la société KVP invite les Clients à contacter le Restaurant LADY SUHI dont ils dépendent géographiquement ou auprès duquel ils ont passé commande et dont les coordonnées figurent dans l’onglet « Nos Restaurants » du Site.

4.6. La société KVP se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site et de modifier ses fonctionnalités ou certaines offres de produits et/ou de services et ce, sans préavis.

5 - Produits & services

5.1 Informations générales sur les produits et services

Le Client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles des produits (composition, nombre de pièces, certains allergènes), qu’il désire commander en cliquant sur les différentes catégories de produits proposés. Les descriptions, illustrations, références, caractéristiques, le contenu, les spécifications et la disponibilité de tout produit ou services sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au moment où le Client le consulte et dans la limite des stocks disponibles. Le Client a, de ce fait, la possibilité de connaître, avant toute commande, les caractéristiques essentielles des produits offerts à la vente. Certains produits ou services peuvent être limités en quantité par commande.

5.2 Dispositions spécifiques aux boissons alcoolisées

Le Site est susceptible de proposer à la vente des boissons alcoolisées. Le Code de la Santé publique prohibe la vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans. Lors de la validation de toute commande de boissons alcoolisées et avant paiement, le Client est tenu de déclarer qu’il est majeur si son Panier contient des boissons alcoolisées.

5.3 Dispositions spécifiques aux denrées alimentaires

Les denrées alimentaires proposées sur le Site sont fonction de la saison et des stocks disponibles. Conformément aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation et en raison du respect de la chaîne du froid, le Client est informé que le droit de rétractation n’est pas applicable aux denrées alimentaires périssables et qu’il ne peut annuler sa commande dès lors qu’elle a été validée.

5.4 Prix

La société KVP se réserve le droit, sans préavis, d’interrompre la mise en vente de tout produit, de modifier, d’améliorer et de faire évoluer ses produits et ses services. S’agissant de denrées périssables, la disponibilité des produits est fonction du Restaurant LADY SUSHI choisi par le Client ou établi dans la zone géographique de livraison. Pour assurer la disponibilité des produits à l'égard de l'ensemble de sa clientèle, les Restaurants LADY SUSHI se réservent le droit de refuser d'honorer tout ou partie d'une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur.

5.5 Disponibilité

La société KVP se réserve le droit, sans préavis, d’interrompre la mise en vente de tout produit, de modifier, d’améliorer et de faire évoluer ses produits et ses services. S’agissant de denrées périssables, la disponibilité des produits est fonction du Restaurant LADY SUSHI choisi par le Client ou établi dans la zone géographique de livraison. Pour assurer la disponibilité des produits à l'égard de l'ensemble de sa clientèle, les Restaurants LADY SUSHI se réservent le droit de refuser d'honorer tout ou partie d'une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur.

5.6 Livraison

Le service de livraison peut être offert et conditionné par un montant minimum de commande, lequel est précisé sur le Site, en particulier dans l’onglet « Panier » du Client. La livraison de la commande intervient à l’adresse renseignée par le Client sur le Site et lui est remise en main propre. Le Client peut être amené à présenter, sur demande et par sécurité des livraisons, un titre permettant de justifier de son identité. En cas d’absence et tenant le caractère périssable des denrées, les produits sont retourné au Restaurant LADY SUSHI ayant préparé la commande. Le cas échéant, le Client ne peut réclamer remboursement, restitution ou dédommagement auprès de la société KVP et/ou des Restaurants LADY SUSHI.

Lors de la passation de commande, le Client est informé des délais indicatifs de livraison ou de disponibilité, que les Restaurants LADY SUSHI font leurs meilleurs efforts de respecter. Toutefois, les livraisons étant fonction de conditions et circonstances extrinsèques à leur volonté, telles que les conditions de circulation, la société KVP et/ou les Restaurants LADY SUSHI ne sont pas tenus à réparation, dédommagement ou remboursement en cas de retard.

5.7 Retrait

Afin d’assurer une remise correcte des commandes, le Client peut être amené à présenter, sur demande, un titre permettant de justifier de son identité. Le retrait de la commande s’effectue auprès du Restaurant LADY SUSHI sélectionné par le Client et à compter de l’heure indicative mentionnée sur le récapitulatif de la commande. En cas de retard supérieur à 30 (trente) minutes, le Client est informé par téléphone du délai d’attente prévisible. En cas de retard du Client, la commande est conservée dans des conditions garantissant le respect de la chaîne du froid et la comestibilité des produits jusqu’à une (1) heure maximum à compter de sa mise à disposition. Le Client est tenu de se reporter aux horaires du Restaurant choisi figurant dans l’onglet « Nos Restaurants » du Site pour retirer sa commande. Passé ce délai, tenant le caractère périssable des denrées et la réglementation applicable, la commande sera détruite et ne pourra donner lieu à remboursement ou indemnisation.  catégories de produits proposés. Les descriptions, illustrations, références, caractéristiques, le contenu, les spécifications et la disponibilité de tout produit ou services sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au moment où le Client le consulte et dans la limite des stocks disponibles. Le Client a, de ce fait, la possibilité de connaître, avant toute commande, les caractéristiques essentielles des produits offerts à la vente. Certains produits ou services peuvent être limités en quantité par commande.

5.8 Sécurité

La société KVP et les Restaurants LADY SUSHI sont particulièrement attachés à la qualité et à la sécurité des produits qu’ils proposent. Les produits LADY SUSHI sont préparés et stockés dans les conditions respectant la chaîne de froid. L’attention du Client est attirée sur le fait que les produits présentés comportent, pour la plupart du poisson cru. Aussi, ces produits ne doivent pas être conservés à température ambiante et ont une durée de conservation limitée au réfrigérateur. Par ailleurs, la réglementation impose, dans certains cas, que le thon et le saumon destinés à être consommés crus soient préalablement congelés.