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Le cas échéant, le Site indique au Client que l’adresse renseignée par le Client n’est pas éligible à la livraison et celui-ci est invité soit à retirer sa commande auprès du Restaurant LADY SUSHI le plus proche, soit à annuler sa commande.
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Pour toutes questions, précisions ou demandes de renseignements supplémentaires, la société LADY SUSHI GROUP invite les Clients à contacter le restaurant LADY SUSHI auprès duquel ils entendent passer commande et dont les coordonnées figurent dans l’onglet « Nos Restaurants » du Site.
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Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au moment où le Client le consulte et dans la limite des stocks disponibles.
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Conformément aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation et en raison du respect de la chaîne du froid, le Client est informé que le droit de rétractation n’est pas applicable aux denrées alimentaires périssables et qu’il ne peut annuler sa commande dès lors qu’elle a été validée.
Les prix mentionnés sur le Site constituent des prix maximums. Toutefois, les prix peuvent être fonction du Restaurant LADY SUSHI choisi par le Client ou établi dans la zone géographique de livraison.
Le Client est informé du prix exact de sa commande et de chacun des produits choisis après avoir sélectionné le Restaurant LADY SUSHI responsable de sa commande et avant de procéder au paiement.
Les prix figurant sur le Site et sur le récapitulatif de la commande sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises.
Afin d’améliorer ses services et l’expérience du Client, la société LADY SUSHI GROUP applique des frais de gestion d’un montant forfaitaire de 0,70 € (zéro virgule soixante-dix euro) T.T.C., susceptibles d’évolution à la hausse ou à la baisse. Ces frais sont expressément mentionnés dans le récapitulatif de la commande sous le libellé « frais de gestion ».
Toute validation de commande et de paiement par le Client vaut acceptation définitive et sans réserve du prix de la commande et des frais appliqués.
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S’agissant de denrées périssables, la disponibilité des produits est fonction du Restaurant LADY SUSHI choisi par le Client ou établi dans la zone géographique de livraison.
Pour assurer la disponibilité des produits à l'égard de l'ensemble de sa clientèle, les Restaurants LADY SUSHI se réservent le droit de refuser d'honorer tout ou partie d'une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur.
Le service de livraison peut être offert et conditionné par un montant minimum de commande, lequel est précisé sur le Site, en particulier dans l’onglet « Panier » du Client.
La livraison de la commande intervient à l’adresse renseignée par le Client sur le Site et lui est remise en main propre. Le Client peut être amené à présenter, sur demande et par sécurité des livraisons, un titre permettant de justifier de son identité.
En cas d’absence et tenant le caractère périssable des denrées, les produits sont retourné au Restaurant LADY SUSHI ayant préparé la commande.
Le cas échéant, le Client ne peut réclamer remboursement, restitution ou dédommagement auprès de la société LADY SUSHI GROUP et/ou des Restaurants LADY SUSHI.
Lors de la passation de commande, le Client est informé des délais indicatifs de livraison ou de disponibilité, que les Restaurants LADY SUSHI font leurs meilleurs efforts de respecter.
Toutefois, les livraisons étant fonction de conditions et circonstances extrinsèques à leur volonté, telles que les conditions de circulation, la société LADY SUSHI GROUP et/ou les Restaurants LADY SUSHI ne sont pas tenus à réparation, dédommagement ou remboursement en cas de retard.
Afin d’assurer une remise correcte des commandes, le Client peut être amené à présenter, sur demande, un titre permettant de justifier de son identité.
Le retrait de la commande s’effectue auprès du Restaurant LADY SUSHI sélectionné par le Client et à compter de l’heure indicative mentionnée sur le récapitulatif de la commande. En cas de retard supérieur à 30 (trente) minutes, le Client est informé par téléphone du délai d’attente prévisible.
En cas de retard du Client, la commande est conservée dans des conditions garantissant le respect de la chaîne du froid et la comestibilité des produits jusqu’à une (1) heure maximum à compter de sa mise à disposition.
Le Client est tenu de se reporter aux horaires du Restaurant choisi figurant dans l’onglet « Nos Restaurants » du Site pour retirer sa commande. Passé ce délai, tenant le caractère périssable des denrées et la réglementation applicable, la commande sera détruite et ne pourra donner lieu à remboursement ou indemnisation.
La société LADY SUSHI GROUP et les Restaurants LADY SUSHI sont particulièrement attachés à la qualité et à la sécurité des produits qu’ils proposent.
Les produits LADY SUSHI sont préparés et stockés dans les conditions respectant la chaîne de froid.
L’attention du Client est attirée sur le fait que les produits présentés comportent, pour la plupart du poisson cru. Aussi, ces produits ne doivent pas être conservés à température ambiante et ont une durée de conservation limitée au réfrigérateur.
Par ailleurs, la réglementation impose, dans certains cas, que le thon et le saumon destinés à être consommés crus soient préalablement congelés.
Dans le contexte sanitaire actuel, la société LADY SUSHI GROUP et les Restaurants LADY SUSHI se sont engagés à prévenir et circonscrire autant que possible les risques pour leurs Clients et leur personnel et collaborateurs, notamment au cours des retraits et livraisons lesquels sont « sans contact » et en imposant le respect le plus strict des règles nationales et/ou locales en vigueur.
La création d’un Compte Client, avec un identifiant (adresse e-mail) et un mot de passe, est obligatoire pour accéder à certaines pages du Site et pour commander en ligne les produits qui y sont présentés.
A cet effet, le Client s’engage à fournir des informations complètes, actuelles, exactes et sincères le concernant et à les tenir à jour.
Aux fins de validation de son Compte Client et de sa commande, le Client s’engage notamment à indiquer :
- Ses nom(s), prénom(s), son numéro de téléphone,
- Une adresse de courrier électronique valide et en état de fonctionnement,
- Une adresse postale précise et complète (numéro, bâtiment, étage),
- Et à confirmer sa majorité.
Ces informations sont nécessaires à la bonne fin de la commande du Client et de sa livraison. La création du Compte Client et l’exécution des commandes passées sont impossibles si une mention ou un renseignement obligatoire fait défaut.
Le Client est seul responsable de la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe utilisés pour accéder à son compte sur le Site. Le Client s’engage à ne pas divulguer son identifiant ou son mot de passe.
Il reconnait qu’il est pleinement et seul responsable de toute activité ou action menée à partir de son Compte Client, qu’il ait ou non autorisé une telle activité ou action.
Le Client doit informer sans délai la société LADY SUSHI GROUP de tout usage non autorisé ou frauduleux de son compte afin que l’accès au compte puisse être techniquement bloqué.
A l’occasion de chaque commande, le Client sera invité à renseigner son identifiant et son mot de passe.
Une procédure de réinitialisation du mot de passe oublié ou perdu peut être mise en œuvre par le Client en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » et en renseignant l’adresse e-mail correspondant à son compte.
Chaque produit que le Client souhaite commander peut être ajouté d’un simple clic dans le panier virtuel.
La quantité requise peut être, au choix, fonction du nombre de clics sur la page d’accueil ou être sélectionnée sur la page relative au produit considéré. Un récapitulatif des produits et des prestations sélectionnés, de leur quantité et de leur prix maximum, s'affiche en cliquant sur le bouton « Voir et modifier le panier ».
Le montant minimum de commande requis pour bénéficier du service de livraison est également précisé. Ce récapitulatif peut être, avant la validation de la commande, vérifié, modifié et complété.
Le Client a la faculté de choisir le mode de remise de sa commande, à savoir en retrait auprès de l’un des Restaurants LADY SUSHI ou en livraison, si le montant minimum requis est atteint.
A cet effet, le client doit renseigner son adresse ou solliciter sa géolocalisation afin que le Restaurant LADY SUSHI le plus proche lui soit précisé ou soit sélectionné.
Le Client a également la faculté d’anticiper ses commandes et peut choisir le jour et l’heure de sa livraison ou du retrait (sous réserve des heures ouvrables et de disponibilité).
Le Client peut renseigner un code de réduction s’il a été destinataire d’une telle offre.
Si le Client ne s’est pas préalablement identifié sur son Compte Client, il est invité à y procéder ou à créer un tel Compte Client avant validation de sa commande.
Les coordonnées du Client sont alors automatiquement renseignées et le Client est tenu de les vérifier, les compléter (à titre d’exemple, noms et prénoms du destinataire, si ceux-ci sont différents de ceux du Client) ou les modifier (autre adresse de livraison) avant cliquer sur la validation et le paiement.
La commande est validée en cliquant sur le bouton « Paiement Comptant » ou « Paiement par Carte Bancaire » après acceptation des conditions.
En cliquant sur l’un des boutons précités et en validant sa commande, le Client reconnaît qu’il a pris connaissance des présentes CGV, s’engage à cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » et au paiement de sa commande.
La validation de la commande par le Client entraîne application des présentes CGV et forme le contrat. Pour toute commande de boisson alcoolisée, le Client devra obligatoirement confirmer qu’il est majeur.
Faute d’acceptation par le Client des présentes CGV, la commande ne pourra pas être validée. Toute commande incomplète, erronée ou payée en usant frauduleusement d’une carte bancaire sera rejetée.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement, lorsqu’il est fait en ligne, est envoyé au Client dans les meilleurs délais. La commande n’est présumée validée et n’engage le Restaurant LADY SUSHI qu’après réception de cette confirmation.
La validation de la commande par le Client constitue une signature électronique valant, entre le Client et le Restaurant LADY SUSHI choisi, signature manuscrite.
Les registres informatisés constituent un support fiable et durable et seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus, ce que le Client accepte sans réserve.
Les paiements s’effectuent exclusivement en euros. Les modes de paiement suivants sont acceptés :
- Par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) : Une fois la commande validée et les CGV acceptées, le Client est redirigé vers une plateforme sécurisée de paiement pour procéder au règlement en ligne de sa commande. Toutes les données saisies lors du paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur.
Aucune donnée confidentielle de paiement n’est stockée par la société LADY SUSHI GROUP ou le Restaurant LADY SUSHI. Un ticket électronique de paiement est transmis au Client à l’adresse mail renseignée par lui.
- Par paiement comptant : à savoir en carte bancaire, espèces et tickets restaurant à réception ou au retrait de la commande. Afin de limiter les fraudes, les Restaurants LADY SUSHI n’acceptent pas le règlement des commandes en livraison ou à retirer par chèque.
En fonction de l’évolution des conditions sanitaires, les Restaurants LADY SUSHI sont susceptibles de limiter ou de modifier les modes de règlement acceptés pour garantir la sécurité de leurs Clients et de leur personnel.
Les modes de paiement acceptés figurent sur le Site au moment de la validation de la commande et de son paiement.
Quel que soit le mode de paiement, le Client garantit les Restaurants LADY SUSHI qu’il dispose du droit d’utiliser le moyen de paiement choisi. La société LADY SUSHI GROUP et les Restaurants LADY SUSHI ne sont pas responsables de l’utilisation frauduleuse de moyens de paiement.
En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé.
Le Client reconnaît que les Restaurants LADY SUSHI peuvent refuser l’exécution d’une commande si le paiement correspondant n’a pas été effectué ou s’il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Restaurant LADY SUSHI conserve la propriété pleine et entière de la commande jusqu'au paiement complet de toutes les sommes dues par le Client.
Les Restaurants LADY SUSHI acceptent les commandes par téléphone en retrait ou en livraison.
Si le Client souhaite passer commande par téléphone, il est invité à consulter les coordonnées figurant sur le Site dans l’onglet « Nos Restaurants ».
Le Client est invité à choisir le Restaurant le plus proche de son lieu de livraison ou à se géolocaliser. Lors de la prise de commande, le Client devra indiquer à son interlocuteur :
- Ses nom et prénom(s) ou ceux du destinataire de la commande.
- Le numéro de téléphone auquel il peut être joint ou le destinataire de la commande peut être joint et ce, en vue de la bonne fin de la livraison.
- L’adresse précise de livraison. En fonction de l’adresse spécifiée, le Client peut être invité à contacter un autre Restaurant LADY SUSHI.
- Les produits et quantité souhaités.
- Le mode de remise souhaité, à savoir en retrait ou en livraison (le cas échéant, la livraison pourra ne pas être assurée si un montant minimum de commande n’est pas atteint).
- Le mode de paiement de la commande.
L’interlocuteur LADY SUSHI informe le Client du montant total de sa commande et de l’heure indicative de livraison ou de mise à disposition.
Le paiement de la commande peut, dans ce cadre, s’effectuer :
- Pour les commandes en retrait : par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), espèces et tickets restaurant, directement auprès du Restaurant LADY SUSHI auprès duquel la commande est retirée.
- Pour les commandes en livraison : par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), espèces et tickets restaurant auprès du livreur.
Afin de limiter les fraudes, les Restaurants LADY SUSHI n’acceptent pas le règlement des commandes en livraison ou à retirer par chèque.
En fonction de l’évolution des conditions sanitaires, les Restaurants LADY SUSHI sont susceptibles de limiter ou modifier les modes de règlement acceptés pour garantir la sécurité de leurs Clients et de leur personnel.
Les modes de paiement acceptés sont expressément indiqués au Client avant la validation de sa commande.
Quel que soit le mode de paiement, le Client garantit les Restaurants LADY SUSHI qu’il dispose du droit d’utiliser le moyen de paiement choisi.
La société LADY SUSHI GROUP et les Restaurants LADY SUSHI ne sont pas responsables de l’utilisation frauduleuse de moyens de paiement. En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé.
Le Client reconnaît que les Restaurants LADY SUSHI peuvent refuser l’exécution d’une commande si le paiement correspondant n’a pas été effectué ou s’il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le Restaurant LADY SUSHI conserve la propriété pleine et entière de la commande jusqu'au paiement complet de toutes les sommes dues par le Client.
Les Restaurants LADY SUSHI attachent le plus grand soin et sont soucieux de la satisfaction de leurs Clients. Lors de sa remise, en livraison ou en retrait, le Client est invité à vérifier la complétude et l’état de sa commande et à faire part, sans délai, du motif de son insatisfaction éventuelle ou de la carence d’un produit qu’il aurait commandé.
Le Client reconnaît qu’en l’absence de réserve, la commande, qu’elle soit en retrait ou en livraison, lui a donné toute satisfaction et qu’aucune réclamation ne sera acceptée. Si un produit commandé est manquant, celui-ci est immédiatement remis au Client dans le cas d’un retrait de commande. En cas de livraison, le Client doit notifier le motif de son insatisfaction au livreur et prendre attache avec son Restaurant LADY SUSHI.
Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il, ou le tiers désigné par lui, prend physiquement possession de la commande.
Afin d’assurer la sécurité de tous, les Clients et le personnel des Restaurants LADY SUSHI sont tenus de respecter la réglementation nationale et/ou locale applicable et les mesures barrières instaurées.
Le Restaurant LADY SUSHI auprès duquel la commande est passée garantit ses Clients que les produits livrés sont conformes à l’usage qui en est attendu et ne présentent aucun défaut ou vices cachés les rendant impropres à leur usage normal.
En cas de non-conformité ou de difficulté, le Client est invité à contacter son Restaurant LADY SUSHI, dont les coordonnées figurent dans l’onglet « Nos restaurants ».
Toute commande est ferme et définitive à compter de la réception par e-mail de sa validation et ne peut donner lieu à remboursement du prix acquitté par le Client. Le Client est, toutefois, invité, en cas de difficulté, à contacter son Restaurant LADY SUSHI dans le délai maximum de quinze (15) minutes, passé la réception de la confirmation de sa commande.
Hors les cas prévus dans les présentes CGV, les Restaurants LADY SUSHI peuvent être amenés à annuler ou à reporter l’exécution d’une commande notamment en raison de cas de force majeure, d’absence de disponibilité, d’intempéries, du fait de prestataires tiers.
Le cas échéant, le Restaurant LADY SUSHI auprès duquel la commande a été passée contacte dans les plus brefs délais le Client par téléphone et/ou e-mail afin de l’informer de l’annulation ou du report.
En cas de report, le Client peut, à son choix, accepter la modification des conditions d’exécution de la commande, soit la refuser. En cas d’annulation définitive par le Restaurant LADY SUSHI ou de refus de modification par le Client, les sommes acquittées au titre de la commande sont remboursées au Client suivant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour régler sa commande.
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Autres données à caractère personnel : Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Utilisateur dispose notamment des droits suivants :
- Mettre à jour ou supprimer les données le concernant en se connectant sur son Compte, en configurant ses paramètres ou en supprimant son Compte (« Supprimer mon compte »),
- Exercer son droit d’accès afin de connaître les données le concernant,
- Demander ou effectuer la mise à jour de ses données, notamment au travers de son Compte,
- Demander la portabilité ou la suppression de ses données,
- Demander la suppression de ses données,
- Demander la limitation du traitement de ses données,
- S’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données,
- S’opposer ou retirer son consentement à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.
Ces droits peuvent être directement exercés en formant la demande par l’intermédiaire de la rubrique Contact, soit par voie postale à l’adresse suivante : Société LADY SUSHI GROUP, Service Clients - DPO, 26 rue Paul Brousse, 34000 Montpellier, les frais postaux pouvant être remboursés sur demande sur la base du tarif lent en vigueur, soit, enfin, à l’adresse e-mail suivante : serviceclient@lady-sushi.fr.
Afin d’éviter les fraudes, toute demande devra être accompagnée d’une copie d’un document d’identité en cours de validité, laquelle sera détruite après traitement de la demande.
L’Utilisateur peut, également et à tout moment, s’opposer à ce que ses données personnelles continuent à être utilisées, notamment en se connectant à son compte et en demandant sa suppression (« Supprimer mon compte »), en se désinscrivant de la Newsletter.
L’Utilisateur reconnaît qu’en ce cas, il pourra ne plus accéder à tout ou partie du Site et que ses nouvelles commandes nécessiteront la création d’un nouveau Compte client.
L’Utilisateur reconnaît également qu’en raison des dispositions légales applicables, notamment fiscales, la suppression de ses données à caractère personnel ne peut faire obstacle à la conservation de la ou des transactions (commandes, paiement) opérée(s) par lui.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés peut être contactée aux coordonnées qui suivent :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
La nullité de l’une des clauses des présentes CGV ou des Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») n’entraîne pas la nullité des autres dispositions des CGV et/ou CGU, qui demeurent en vigueur et applicables.
La société LADY SUSHI GROUP et les Restaurants LADY SUSHI déclinent toute responsabilité pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences résultant de l’accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ou résultant de l’utilisation du Site ou du réseau Internet.
Hors les cas prévus aux présentes CGV, la responsabilité de la société LADY SUSHI GROUP et/ou des Restaurants LADY SUSHI ne peut être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes CGV découle du fait du Client, du fait insurmontable et imprévisible d’un tiers, de difficultés durables d'approvisionnement en matières premières ou emballages, d’un cas fortuit ou de la survenance d’un événement de force majeure, tel que notamment mais non exclusivement les inondation, incendie, sinistre, tempête, grève partielle ou totale et, plus généralement, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
Toutes les contestations en lien avec le Site et/ou relatives à toute commande et/ou relatives à l’application ou à l’interprétation des CGU et des présentes CGV sont régies par la loi française.
Pour toute information, réclamation ou question relatives aux présentes CGV, le Client peut s'adresser à la société LADY SUSHI GROUP, Service Clients, 26 rue Paul Brousse, 34000 Montpellier ou à l’adresse mail suivante : serviceclient@lady-sushi.fr, en exposant précisément les motifs de sa démarche.
Pour toute information, réclamation ou question relative à sa commande ou à son exécution, le Client peut s’adresser au Restaurant LADY SUSHI auprès duquel il a passé commande, les coordonnées de ce dernier figurant dans l’onglet « Nos Restaurants » du Site.
Conformément aux articles L.611-1 à L. 641-1 et R. 612-1 à R. 616-2 du Code de la consommation, tout consommateur, dont le litige n’aurait pas pu être résolu directement avec le professionnel, a le droit, sans qu’il s’agisse d’une obligation, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de son litige. La société LADY SUSHI GROUP et les Restaurants LADY SUSHI informent les Clients que le litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :
- Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;
- La demande est manifestement infondée ou abusive ;
- Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
- Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
- Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.
Diverses informations et explications sont disponibles sur la plateforme de résolution en ligne des litiges en cliquant sur les liens suivants :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
https://www.economie.gouv.fr/site-internet-mediation-consommation-est-en-ligne
Pour saisir le médiateur, le Client doit adresser sa demande aux coordonnées suivantes :
Médiation Franchise-Consommateurs
29 boulevard de Courcelles
75008 Paris
Tel : 01 53 75 22 25
Fax : 01 53 75 22 20
@ : mediation-franchise-consommateurs@franchise-fff.com
https://www.mediation-franchise.com
En cas de litige et dans l’hypothèse où le Client et le Restaurant LADY SUSHI ou la société LADY SUSHI GROUP ne parviendraient pas à un accord amiable, les Tribunaux de Montpellier ont compétence exclusive pour trancher tout contentieux entre eux, y compris en cas de référé et nonobstant pluralité de parties.
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